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 Ma philatélie
[Réflexions, humeurs et conseils]		 Vos réactions
Ce que disent les règlements postaux

Grogne chez les élus locaux

Le cachet de La Poste faisant
mauvaise foi !
La Poste a publié le 10 septembre une circulaire précisant les modalités de traitement et d'oblitération du courrier. De nouvelles procédures désagréables pour nous, collectionneurs, car elles introduisent ces oblitérations Neopost codées si déboussolantes (1). Mais elles ont des conséquences infiniment plus graves pour nous, citoyens, car elles trahissent un vieil usage légal.
Ayant mis la circulaire de La Poste en ligne un vendredi soir avant un week-end chargé, je n'avais pas eu le temps de la commenter. Dominique l'a fait sur son blog.
Il met l'accent sur la principale nouveauté : la date de l'oblitération ne reflète plus la réception du courrier par La Poste mais celle à laquelle le courrier commence à être traité. Cela appelle trois commentaires :
1. Comme l'a parfaitement souligné Dominique, les lettres postées après la dernière levée ne sont plus oblitérées le jour-même mais, au mieux, le lendemain. Pourquoi pas, après tout ? Comment tenir rigueur à La Poste de ne pas avoir traité le jour-même une lettre postée après l'heure de la dernière levée. Le problème est que les dernières levées en question ont lieu de plus en plus tôt (qu'a-t-on fait du progrès technologique ?). De plus, l'heure de levée ne figurant plus sur l'oblitération, La Poste écarte d'avance toute contestation. Comment prouver, en effet, qu'une lettre postée un quart d'heure avant la dernière levée n'a été prise en compte que le lendemain ?
Du coup, les statistiques de ponctualité du courrier vont automatiquement s'améliorer dans les prochains mois. Espérons que La Poste aura la décence de ne pas mettre cela sur le compte d'une amélioration de son service, car ce n'est absolument pas le cas (voir également Les inquiétantes dérives du service postal)

2. La Poste annonce que "seules seront oblitérées à la date du jour les lettres pouvant être acheminées ce même jour". Autrement dit, le courrier "non urgent" (écopli ou économique) peut rester en instance sans être oblitéré pendant un nombre indéterminé de jours. Pire, pour des raisons aussi diverses que variées, des caisses de courrier oubliées ou abandonnées pourraient être oblitérées avec un grand retard. Mais, entre la date d'oblitération et la distribution, on aura l'habituel J+1. Toutes les lenteurs de La Poste seront donc passées sous silence.
Cela se produisait déjà, mais en contradiction avec les règlements. Désormais, les règlements permettent tout. La Poste se livre à une vaste entreprise de camouflage. Le principe est ancien et largement utilisé de nos jours : quand on ne parvient pas à atteindre un objectif, on adoucit les critères et l'on affiche un semblant de réussite. Puis l'on communique abondamment à ce sujet.
Cela trompe le grand public, non informé des changements de critères, mais, pour des observateurs attentifs, c'est un indice supplémentaire des difficultés rencontrées et durablement non résolues.

Dominique a raison de dire que c'en est fini du "cachet de la poste faisant foi". Mais cela a des conséquences gravissimes. À tout moment de notre vie, nous pouvons avoir besoin de prouver que nous avons écrit dans un délai imparti : un candidat à un emploi, un artisan répondant à un appel d'offres, un contribuable faisant sa déclaration de revenus, une résiliation de contrat, une pièce à verser à un dossier juridique, etc. Avec le nouveau système, ce n'est pas une preuve qui disparaît mais c'est une preuve du contraire qui s'impose !
Vous postez votre lettre le mardi 15 au matin ; elle est oblitérée le 16, le 17 ou le 23... Que retiendra-t-on ?  Que VOUS n'avez pas respecté les délais. C'est le-fameux-cachet-de-la-poste-faisant-foi qui le dit. Et vous n'avez aucun moyen de faire savoir que La Poste est à la fois responsable du retard et de la preuve qui pèse contre vous.
Kafkaïen.
La loi demeure mais La Poste en pervertit l'application.

3. Pour l'anonymat des lieux, j'ai un point de vue un peu différent. Selon moi, la véritable révolution n'est pas l'introduction d'oblitérations codées mais la création de grandes plateformes régionales traitant le courrier de plusieurs départements. Une lettre oblitérée du centre 37668A nous laisse dubitatifs. Mais une lettre oblitérée de Rouen (Seine-Maritime) peut avoir été postée à Damville, petite ville de l'Eure. Dans un cas, on ignore l'origine, dans l'autre, on croit la connaître ce qui, à mon sens, est pire... (voir Standardisation, dépersonnalisation)

Mais oblitérations codées, dates différées et heures supprimées vont dans le même sens : l'opacité vis-à-vis du consommateur. Elle participe de cette tendance que je dénonce où le client n'est plus roi mais dupe. C'est l'entreprise qui règne en maître absolu (Les lois selon eBay, Déontologie philatélique à l'usage des pays membres de l'UPU, l'art de vendre du vide).

Dire qu'il y a vingt-deux ans, un secrétaire général du parti communiste soviétique a été mondialement salué (ou honni, selon les opinions) pour avoir introduit une courageuse politique de "Glasnost" (transparence) dans un pays totalitaire.
Aujourd'hui, les totalitarismes prennent des formes plus commerciales...
Droits réservés maphilatelie.com 18.9.07

Vos réactions
À ma connaissance, la notion de "cachet de la Poste faisant foi" est un simple usage de l'administration fiscale qui a été ensuite généralisée par simple usage populaire sans qu'il y ait, je pense, un texte réglementaire à ce sujet. BL 
Je l'ignore. Je lance donc un appel aux juristes : le "cachet de la poste faisant foi" est-il une notion de droit ? A-t-il une valeur juridique régie par des textes ou, à défaut, par l'usage ?
Car il y a des usages qui ressemblent à s'y méprendre à des lois. Dans le cas présent, il s'est largement imposé, y compris dans des épisodes majeurs de notre vie. Allez dire au fisc que vous avez respecté les échéances malgré les apparences, convainquez tel employeur ou donneur d'ordres que vous avez répondu dans les délais.
Jusqu'ici, La Poste elle-même attribuait une grande signification à cette oblitération et recommandait à ses agents d'y apporter le plus grand soin. Pour ne pas alourdir l'espace "Vos réactions", je reprends, plus bas, quelques extraits de l'Instruction générale des postes de 1973/ 89. Certes, les méthodes de travail doivent s'adapter aux besoins. Mais les valeurs de ponctualité et de fiabilité qui ont fait de La Poste une des plus belles administrations ne devraient pas être balayées aussi facilement. CJ
DR 19.9.07
Cette circulaire que vous avez mise en ligne va évidemment susciter de nombreuses réactions. Je souhaiterais apporter la mienne en modérant un peu les critiques de Dominique comme les vôtres.  
Tout d'abord, j'observe que cette "circulaire" est une note chartée non destinée au public. De plus, les listes que vous mettez à jour régulièrement montrent qu'elle s'appliquait déja depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Enfin, en ce qui concerne l'expression célèbre "le cachet de la poste faisant foi", je vous rappelle que ce n'est PAS La Poste qui l'emploie. D'ailleurs, ni la certification de la date ni celle de l'heure n'existent dans la réglementation postale.
En tant qu'usagers et lecteurs et auditeurs des médias, nous avons pris l'habitude de croire en cette expression mais tous les juristes savent bien que cela n'est valable que pour les envois recommandés avec demande d'avis de réception (et ce n'est même pas toujours suffisant pour servir de valeur légale).
En relisant le code des postes et ses différentes éditions, ainsi que le Guide Officiel et les Instructions Générales des Postes, je n'ai trouvé aucune obligation en la matière. Par contre, c'est du côté de l'UPU que j'ai retrouvé un argument capital (en théorie): le point 1 de l'article RE 308 de la convention de Pékin de 1999 (je n'ai pas le texte de celle de Bucarest de 2004) précise que "les envois sont frappés, du côté de la suscription, d'une empreinte du timbre à date indiquant, en caractères latins, le nom du bureau chargé de l'oblitération ainsi que la date de cette opération (...)".
C'est donc le non-respect de la législation internationale que l'on pourrait reprocher à La Poste mais cette institution est loin d'être la première dans le monde à agir ainsi et je me demande pourquoi l'UPU continue de prendre des décisions non suivies d'effet. La poste française ne respectait déja pas la réglementation sur la légende des timbres-poste mais elle n'était pas la seule.
Malheureusement, je constate que La Poste nous met devant le fait accompli (une fois de plus ?) et que c'est surtout sa volonté de faire face à la concurrence qui la pousse à tant d'opacité. Ce n'est hélas! pas la seule institution à manquer de transparence et leurs sites internet ne peuvent nous faire croire au contraire. LB
22.9.07

Je partage vos observations. Hier, nous étions des usagers. Aujourd'hui, nous sommes tout juste des clients qu’il convient de presser le plus possible. Ainsi, pour être certain de la date de depôt d'une lettre et obtenir qu'un cachet fasse foi, il conviendra de poster EN RECOMMANDÉ et, bien sûr, le coût ne sera plus le même... En fait, quelques garanties si vous mettez la main au portefeuille, tout bénéfice pour ce service encore appelé "public" ! Morse
Vous avez tout compris. Mais peut-être avez-vous constaté cette même évolution dans d'autres secteurs d'activité :
1. le service se dégrade,
2. pour obtenir un service de qualité, le prestataire "pond" une option, un "pack", un produit, une carte de fidélité, un forfait "client privilégié" (les services marketing ne sont pas avares de termes d'enrobage) qui, pour un montant défiant toute concurrence, vous garantit un service de qualité sauf quand ce n'est pas possible.
3. si vous n'acceptez pas cette rallonge financière, vous recevez un service de mauvaise qualité. Dans le cas contraire, vous vous trouvez à payer pour ce qui était gratuit auparavant...
4. en général, tous les prestataires publics ou privés du secteur s'alignent sur ce schéma.
5. les éventuelles ouvertures à la concurrence, censées abaisser les coûts et améliorer les services, aboutissent alors à tout le contraire, de manière quasi irrémédiable.
6. le client est de moins en moins roi, de plus en plus "cochon de payant". CJ
DR 1.10.09
Le nouveau cachet à date du centre courrier de Saintes avec le logo de La Poste à la place de la levée. L'une des premières suppressions connues, me semble-t-il, de la mention de l'heure (ou de l'étoile) dans un cachet à date. Le code ROC sera installé dès que les nouvelles couronnes seront livrées... RS Ma Philatélie - Cachet avec logo La Poste
1.10.07
Concernant le vocabulaire des « marketeurs », que signifie exactement l'expression : « la mise en place d'un référentiel informatique des sites de dépôt permettra la fiabilisation et l'accélération du traitement des plis" ? Si je comprends bien (?), la seule mise en place d'une liste des sites de dépôt (liste informatique ou non d'ailleurs) ferait avancer la fiabilisation (j'aurais écrit la fiabilité) et l'accélération du traitement des plis. Pour qui nous prend-on ? Ce type de vocabulaire n'est malheureusement pas nouveau à la Poste (et ailleurs !). Par exemple, que penser de : "Spécification technique de besoin" alors que "cahier des charges" est tout à fait français et compréhensible par tout le monde ? YN
Bel exemple de marketing administratif. La complication (complexification ?) est un artifice destiné à faire plus sérieux. Malheureusement, elle consiste trop souvent à camoufler une grande vacuité. Le marketing n'est plus alors l'art de bien présenter, de conquérir, mais l'art d'en imposer, de bluffer, de prendre le destinataire pour un imbécile. CJ
10.10.07
Nous en Belgique, nous avons le même farce. Une lettre postée à Mons, chef lieu de la province du Hainaut, mais oblitérées à cinquante kilomètres de là, à Charleroi. CVC
En fait les postes européennes sont toutes plus ou moins confrontées à cette nécessité de moderniser. Si, au moins, le service s'améliorait...
DR 13.10.07
Je ne suis pas d'accord ! Votre article traite des boîtes aux lettres et, justement, tout le courrier qui s'y trouve déposé avant l'heure limite doit toujours être oblitéré le jour-même. La circulaire signifie de ne plus oblitérer à la date du jour avec l'étoile le courrier déposé après l'heure. Il faut désormais l'oblitérer le lendemain. Ce qui était déjà le cas dans les bureaux qui n'utilisaient pas le timbre à date étoilé. De ce coté, rien ne change. C'est pour ça que les heures limites de dépôt ont été très largement avancées. En bureau de poste, c'est peut-être différent ? SP (postier)
Je ne sais pas ce qui a déjà changé ni les procédures qui seront modifiées dans le futur. Mais vous avez une directive qui vous dit clairement que "seules seront oblitérées à la date du jour les lettres pouvant être acheminées ce même jour". Il n'est pas précisé de motif, de délai, ni de condition limitative. Si, pour une raison quelconque, le courrier ne peut pas être traité à temps, l'oblitération peut être différée. C'est la règle ou ça le deviendra car c'est écrit, noir sur blanc.  CJ
27.10.07
L'oblitération ne se fait pas au dépôt, sauf sur demande expresse du client. L'acheminement J+1 ne devient plus crédible puisque le courrier part dans de grands centres où on ne sait comment il est traité. Au lieu de faire une journée "souriez vous êtes à la poste", ils feraient mieux de prendre "soin" de leurs clients et de les respecter. JM
19.2.08
Le "cachet de la poste faisant foi" n'est pas seulement un usage. Il est utilisé dans le code général des impôts, dans les délais d'inscription à la fonction publique mais également dans les relations entre professionnels et consommateurs.
Il apparaît ainsi pour le calcul des délais de résiliation de contrats notamment, dans la  LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur. 
Ca risque de devenir compliqué demain, sauf à envoyer ce type de courriers en recommandé. PM
Merci pour cette précison fondamentale, très attendue ! CJ
19.2.08
J’ai pris l’habitude d’écrire en haut à gauche de mes lettres la mention : « Confié aux soins des services postaux le (+ date) ». Cela ne changera pas grand-chose, mais cela m’amuse ! JFR
On s'amuse comme on peut... CJ
23.4.08
Instruction générale sur le service des postes et télécommunications (1973, rév. 1989) (extraits)
(Commentaires en rouge)
>>> Fascicule IV, chapitre II :
Art. 57 Composition du timbre à date et des blocs horodateurs des machines
"Tout receveur, […], doit chaque jour, composer la date des timbres au moyen des caractères mobiles […].
(En annexe :) "Les agents comprendront l'importance de cette opération : le timbre à date apposé sur les lettres peut servir de preuve en justice"
L'avertissement aux agents figure en annexe, ce qui ne retire rien à son caractère impérieux. Si, en 1980, La Poste attribue un caractère légal à ses oblitérations, c'est qu'elle a été confrontée à la question, et probablement pas depuis peu.
J'aimerais vraiment qu'un juriste puisse nous dire si ce caractère légal a reçu une validation, même partielle, dans des textes de loi ou dans la jurisprudence.
(Merci à Yvon Nouazé qui a retrouvé cette annexe !)
Les timbres (cachets) à date [...] sont montés aux heures de levées annoncées au public [...] Si l'horaire d'une levée de la boîte du bureau, ou du guichet ne correspond pas à un quart d'heure entier ce timbre à date est monté au quart d'heure précédent.
(La précision des heures de levée était du quart d'heure. Si une levée avait lieu à 16 h 50, le cachet d'oblitération portait "16 h 45". La Poste anticipait la prise en charge du courrier. Aujourd'hui, elle ajoute des délais indéterminés) .
Dans chaque établissement il est fixé une heure limite de dépôt au-delà de laquelle le courrier déposé n'est pas expédié le jour même. En fonction de cette heure limite, les correspondances doivent être timbrées de la façon suivante :  [...]
2. L'heure limite de dépôt se situe avant la fermeture du bureau : Entre cette heure limite et l'heure de fermeture du bureau, le bloc horaire des timbres à date manuels et des machines à oblitérer est remplacé par une étoile. [...]
(Dernière levée à 17 h 45 ; fermeture du bureau à 18 h 00 : le courrier posté après 17 h 45 porte bien la date du jour mais l'étoile indique qu'il ne sera traité que le lendemain. Au XIXe siècle, les bureaux apposaient une griffe "après le départ").
3. Les correspondances déposées dans les boîtes extérieures des bureaux de poste après l'heure limite de dépôt et après la fermeture du bureau sont oblitérées le premier jour ouvrable suivant.  [...]
[...] Après chaque changement des indications de date ou d'heure figurant sur les différents timbres à date et blocs, une empreinte de chacun d'eux est recueillie sur un carnet spécialement affecté à cet usage.
Ledit carnet est, avant toute utilisation des timbres et blocs ainsi modifiés, soumis au visa du responsable de service pour vérification des empreintes.
(La Poste avait une telle exigence d'exactitude que tout changement apporté faisait l'objet d'une double vérification et d'une attestation écrite d'un cadre. Une fiabilité qui est sans doute à l'origine du cachet faisant foi)

Art. 57-1 Établissement de documents de service comportant une empreinte de timbre à date.
Les timbres à date ne peuvent être montés à une date et à une heure autre que celle du moment où ils sont utilisés (voir art. 57).
(En toutes circonstances, le timbre à date authentifie le moment où il est utilisé. Sa valeur est permanente et absolue)
Art. 58 Timbrage des objets de correspondance et annulation des figurines. Timbre à date
Lorsque le timbrage (l'oblitération) est effectué à la main, indépendamment des figurines d'affranchissement, les lettres, les cartes postales et les plis non urgents de 2e catégorie reçoivent une empreinte distincte du timbre à date, portant entièrement sur le côté de l'adresse.
(Une frappe de rappel pour que les informations portées par le cachet soient lisibles.)
Art. 58-2 Oblitérations philatéliques
[...] certains objets peuvent être admis à l'oblitération philatélique [...] sans être appelés à circuler dans le service postal (plis restitués immédiatement aux déposants) : empreintes de timbres à date spéciaux des bureaux temporaires ; empreintes des timbres à date spéciaux du service philatélique des PTT, des guichets philatéliques [...]
Ces empreintes ne peuvent en aucun cas être admises pour justifier de l'origine d'un envoi.
(Est-ce à dire que les autres, oblitérant le courrier au quotidien, peuvent être admises ?)
Art. 60 Rectification d'un timbre à date appliqué par erreur
Toute erreur commise dans l'application d'un timbre à date est rectifiée par l'application d'un second timbre, à côté de la première empreinte. [...]  la rectification est appuyée de la mention contresignée : "annulé".
(Rien n'est laissé au hasard)

La grogne des élus locaux et les réponses de La Poste
L'industrialisation du courrier déplait à de nombreux élus locaux. Premier sujet de mécontentement : la concentration du courrier qui conduit à certaines bizarreries. Ainsi, lorsqu'un élu poste du courrier dans sa commune ou son canton et que ce courrier est  oblitéré dans une ville plus ou moins éloignée. Le malaise est encore plus patent lorsque l'élu de la ville en question n'est pas du même bord politique... Dans tous les cas, cela dévalorise l'élu local et sa circonscription.
La généralisation des codes ROC à cinq chiffres devrait aplanir cette difficulté puisque l'anonymat sera total.

Autre regret des élus locaux : la disparition des flammes. Celles-ci constituaient  un vecteur publicitaire efficace et peu onéreux, un bel outil de communication au service du tourisme local. Pour la remplacer, La Poste va lancer une campagne de valorisation des prêt-à-poster auprès des élus : PàP personnalisés avec logo (minimum de commande : 50 000 ex.), PàP sur-mesure (50 000 ex. mais choix du timbre, de l'enveloppe et de l'illustration), PàP locaux (impression facturée 70 euros les 1 000 exemplaires). Dans ce cas, ce sont les usagers (administrés...) qui paient la facture : 0,90 euro l'enveloppe, 8 euros les dix, 64 euros les 100.  

Pour finir de convaincre les élus, La Poste annonce que la campagne de modernisation, Cap Qualité Courrier, "le plus grand programme de modernisation de son histoire", la mettra "au niveau des plus hauts standard européens" (ce n'était pas déjà le cas ?). Elle affirme que, "Au-delà de l'amélioration des délais de distribution, la mise en place d'un référentiel informatique des sites de dépôt permettra la fiabilisation et l'accélération du traitement des plis."
Il n'est pas certain que les élus locaux, confrontés à la fermeture des bureaux de poste et aux menaces qui pèsent sur la distribution en zone rurale, soient très sensibles à de tels arguments.
Il n'est même pas certain que ces arguments soient réels. CJ
1.10.07


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